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Marques de commerce

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Confidentialité

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Loi applicable

Dans les limites permises par la loi, ces modalités et conditions et toutes les révisions ultérieures sont régies et interprétées en vertu des lois de la Colombie-Britannique (pour les résidents du Québec, les lois applicables sont celles de la province de Québec) et le droit canadien, le cas échéant, sans égard aux règles de résolution des conflits de lois. Si des dispositions des présentes modalités et conditions sont tenues ou déclarées invalides ou inexécutoires pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, ces dispositions seront sans effet, mais n'affecteront aucune autre disposition des présentes modalités et conditions.

Divers

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